Conditions générales de vente

Article 1 - Identité du vendeur

SCEA DUBREUIL

SCEA - Société civile d'exploitation agricole

Capital social : 2 000 €

25 Grande Rue, 18170 Le Châtelet, France

RCS Bourges / SIREN : 905 314 779

SIRET : 905 314 779 00018

TVA intracommunautaire : FR27 905 314 779

Gérants : Dominique Jean-Pierre Georges DUBREUIL et Marie-José Claude Suzanne LECHAT, épouse DUBREUIL

E-mail : support@sceadubreuil.com

Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, hors jours fériés.

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes conclues entre SCEA DUBREUIL et tout consommateur effectuant un achat sur la boutique en ligne.

Article 3 - Produits

La boutique en ligne présente une sélection de produits cohérents avec l'univers du jardin, de la culture, de l'entretien extérieur et des accessoires pratiques associés. Les caractéristiques essentielles, prix et informations utiles sont présentés sur chaque fiche produit.

Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences de rendu selon les écrans ou les séries de fabrication.

Article 4 - Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

La livraison standard est gratuite pour les commandes éligibles à notre zone de livraison.

Article 5 - Commande

La commande est enregistrée après validation du paiement et confirmation par e-mail. SCEA DUBREUIL peut refuser ou annuler une commande notamment en cas d'erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude, d'indisponibilité du produit ou d'adresse située hors de la zone desservie.

Article 6 - Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage en caisse. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés.

Article 7 - Livraison

Les commandes sont préparées du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, hors jours fériés. Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés. Après expédition, la livraison standard prend généralement 3 à 5 jours ouvrés.

Article 8 - Droit de rétractation

Sous réserve des exceptions légales applicables, le consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu par la réglementation applicable aux ventes à distance. SCEA DUBREUIL accorde en outre une période commerciale de 14 jours ouvrés à compter de la réception pour demander un retour ou un échange.

Article 9 - Retours et échanges

Tous les frais de retour autorisés sont pris en charge par SCEA DUBREUIL. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 10 - Remboursement

Après réception et contrôle du produit retourné, SCEA DUBREUIL initie le remboursement dans un délai de 3 jours ouvrés.

Article 11 - Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés lorsque leurs conditions sont réunies.

Article 12 - Réclamations et règlement amiable

En cas de difficulté, de réclamation ou de litige concernant une commande, nous invitons le client à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.

E-mail : support@sceadubreuil.com

À ce jour, aucune information relative à un médiateur de la consommation n'est publiée par SCEA DUBREUIL. Nous invitons donc les clients à contacter en priorité notre service client. Les informations du médiateur compétent devront être ajoutées dès qu'un organisme aura été officiellement désigné.